CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. VENTE À DES MINEURS
L’achat d’alcool est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans révolus.
Conformément à la loi suisse :
Vente de vin, cidre, bière : interdite aux moins de 16 ans
Vente de spiritueux, apéritifs, alcopops : interdite aux moins de 18 ans
En accédant au site, l’acheteur confirme avoir l’âge légal requis.
Merci de prendre le temps de lire nos conditions générales. Pour en savoir plus sur la consommation d’alcool en Suisse : https://consommationdalcool.ch
L’abus d’alcool peut entraîner des risques pour la santé, consommez avec modération.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse (8.1 % ou 2.6 %).
Les prix s’entendent départ stock et hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix en vigueur au moment de la commande fait foi, sauf erreur manifeste.
En cas de divergence, seul le tarif inscrit dans notre système informatique fait foi.
3. COMMANDE & CONFIRMATION
La commande est définitive après :
Validation du panier par le client
Réception d’une confirmation par email
Aucun montant minimum d’achat.
En cas de facture impayée dans un délai d’un mois, CAPI CONCEPT Sàrl se réserve le droit d’annuler la commande sans dédommagement.
La société peut refuser ou annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude, litige antérieur, ou information incomplète.
4. MODES DE PAIEMENT
Le seul mode de paiement proposé est la facture QR.
Un paiement par virement bancaire peut être accepté sur demande préalable du client.
La facture est due à réception et doit être réglée avant l’expédition des produits.
Aucune marchandise n’est envoyée tant que le paiement n’a pas été intégralement reçu.
Nous nous réservons le droit de modifier les modes de paiement à tout moment.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de CAPI CONCEPT Sàrl jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de retard ou défaut de paiement, la commande peut être résiliée de plein droit.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les photos, textes et informations du site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Aucune réclamation ou indemnité ne peut être exigée en cas :
erreur typographique
différence mineure entre le visuel et le produit
rupture de stock indépendante de notre volonté
La responsabilité de CAPI CONCEPT Sàrl est limitée au montant total de la commande.
7. PRODUITS DÉFECTUEUX / BOUTEILLES BOUCHONNÉES
En cas de défaut « goût de bouchon », les conditions d’échange sont :
Bouteille retournée rapidement après ouverture
Minimum 3/4 du volume restant
Bouchon d’origine
Remplacement possible dans un délai de 6 mois après achat.
Les bouteilles rares ne sont pas reprises.
Aucun remboursement monétaire n’est garanti — seul un échange peut être proposé.
8. GARANTIE & RÉCLAMATIONS
Le client vérifie l’état des produits à réception.
Toute réclamation doit nous être adressée immédiatement par email.
Après 30 jours, la commande est considérée comme acceptée.
9. EXPÉDITION & LIVRAISON
Livraison en Suisse uniquement.
Délais d’envoi : 7-8 jours ouvrables.
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun dédommagement ni annulation ne peut être exigé en cas de retard raisonnable.
Livraison offerte dès 36 bouteilles.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise au transporteur.
Toute détérioration constatée doit être signalée immédiatement, preuves photographiques à l’appui.
10. DROIT DE RETOUR
Les retours sont possibles uniquement :
en cas d’erreur de préparation
en cas de défaut avéré
11. FORCE MAJEURE
CAPI CONCEPT Sàrl n’est pas responsable en cas d’événements imprévisibles (grève, guerre, pénurie, catastrophe naturelle, etc.).
12. PROTECTION DES DONNÉES
Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement des commandes.
Les données peuvent être transmises :
au transporteur
au prestataire de paiement
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.
Newsletter uniquement sur opt-in.
13. COOKIES
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut les désactiver dans son navigateur.
14. DROIT APPLICABLE & FOR
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est à Nyon (VD).
15. CONTACT
CAPI CONCEPT Sàrl — Vinethica
1260 Nyon